J.O. Numéro 223 du 26 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15174

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décrets du 21 septembre 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA0020286D



Par décret du Président de la République en date du 21 septembre 2000, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Corte exercées par M. Morvan (Eric), sous-préfet de 2e classe.
Il sera placé en position de service détaché.